Jurisprudence
Applications judiciaires en matière de lutte contre la traite des êtres humains
Recueil (2023) de décisions de justice marocaines rendues en application de la loi 27-14, notamment de la Cour de cassation, illustrant l'interprétation des éléments constitutifs de l'infraction de traite des êtres humains et des peines applicables. Document en arabe.