Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, à son décret d'application et aux délibérations de la CNDP.

Le responsable du traitement est la CNCLT. Pour toute question relative à vos données : [point de contact / délégué à la protection des données — courriel]. Le traitement fait l'objet des formalités requises auprès de la CNDP [n° de déclaration / d'autorisation].

La plateforme traite les catégories de données suivantes :

• Données des organisations (OSC) : dénomination, statut juridique, numéro de récépissé, domaines d'intervention, zone géographique, coordonnées et documents justificatifs fournis à l'appui de la demande d'adhésion.
• Données des comptes utilisateurs : identité, fonction, adresse électronique, et données de connexion (journaux, adresse IP, données de navigation) à des fins de sécurité et de traçabilité.
• Données d'activité : indicateurs déclarés par les organisations (nombre de bénéficiaires accompagnés, de personnes sensibilisées, de cas orientés). Ces indicateurs sont traités sous forme agrégée et statistique, sans identification des personnes concernées.
• Cookies et traceurs : voir la page « Politique de cookies ».

La plateforme peut être amenée à traiter des données provenant des associations et, dans le cadre de la lutte contre la traite, des informations susceptibles de présenter un caractère sensible relatives à des victimes ou à des cas suspectés. Les garanties suivantes s'appliquent :

• Non-publication de l'identité des victimes : aucune donnée permettant d'identifier une victime, directement ou indirectement, n'est publiée ni rendue accessible au public. La publication de l'identité des victimes, ou de tout élément susceptible de les révéler, est strictement interdite.
• Traitement des cas hors plateforme publique : le signalement et le traitement des cas de traite relèvent du dispositif dédié de la CNCLT ; ils ne font pas l'objet d'une collecte ou d'une publication via le portail public.
• Autorisations d'accès : l'accès aux données est strictement limité selon le rôle de chaque utilisateur (contrôle d'accès basé sur les rôles), selon le principe du besoin d'en connaître. Les comptes sont nominatifs et chaque opération sensible (consultation, validation, modification, suppression) est enregistrée dans un journal d'audit horodaté.
• Durées de conservation : les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies (à titre indicatif : données de compte et de profil pendant la durée de l'inscription puis [12] mois après désactivation ; documents justificatifs pendant la durée de l'adhésion [+ durée légale applicable] ; journaux d'audit et de connexion [12] mois ; cookies [13] mois maximum). Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
• Suppression et anonymisation : les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées irréversiblement à l'expiration des durées de conservation, ou à la suite d'une demande recevable de la personne concernée.

Les données sont traitées pour : la gestion des adhésions et du répertoire des OSC ; la publication de contenus et de ressources après validation ; l'établissement de statistiques agrégées d'activité ; la sécurité, la traçabilité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Le traitement repose, selon les cas, sur le consentement de la personne, l'exécution d'une mission d'intérêt public confiée à la CNCLT, et le respect d'obligations légales.

Les données sont destinées aux services habilités de la CNCLT et, le cas échéant, au prestataire technique agissant en qualité de sous-traitant, tenu à la confidentialité. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), gestion des rôles, authentification renforcée, journalisation, sauvegardes et restriction des accès.

Conformément à la loi n° 09-08, toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Ces droits s'exercent auprès de [point de contact / courriel], sur justification d'identité. Vous pouvez également saisir la CNDP.

La présente politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure ci-dessous. [Dernière mise à jour : … 2026].