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Conditions d'édition, d'hébergement et d'utilisation de la plateforme nationale de la société civile.
Dernière mise à jour : septembre 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par la Commission Nationale chargée de la Coordination des mesures de lutte et de prévention de la traite des êtres humains (CNCLT). Adresse : Ministère de la Justice, place Mamounia, Rabat – Maroc.
Directeur de la publication
[Nom et qualité du responsable désigné par la CNCLT].
Réalisation technique
Conception et développement : Morocco Trade and Development Services (MTDS) — www.mtds.com.
Hébergement
Le site est hébergé par Morocco Trade and Development Services (MTDS) — www.mtds.com.
Objet du site
Le site est un portail national destiné à donner de la visibilité aux organisations de la société civile (OSC) actives dans la prévention de la traite des êtres humains et l'accompagnement des victimes, à mettre à disposition des ressources et à faciliter la coordination. L'inscription d'une organisation au répertoire ne constitue ni une accréditation, ni une labellisation, ni une recommandation de la CNCLT.
Contenus des organisations
Les contenus proposés par les OSC sont publiés sous leur seule responsabilité, après validation par l'administration de la CNCLT. La CNCLT se réserve le droit de refuser, corriger, suspendre ou retirer tout contenu non conforme.
Signalement
Le site ne recueille pas de signalement. Le signalement des cas de traite relève du dispositif dédié de la CNCLT, accessible via [lien], et est traité par les services compétents.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logos, éléments graphiques) est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les logos de la CNCLT, de l'ONUDC et des institutions partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Responsabilité
La CNCLT s'efforce d'assurer l'exactitude des informations, sans garantie. Les liens externes n'engagent pas la responsabilité de la CNCLT quant à leur contenu.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la page « Protection des données personnelles » et est régi par la loi n° 09-08 et les délibérations de la CNDP.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit marocain.